Quel que soit le mode de paiement convenu, une avance d’au moins 30% du prix est exigée à la signature de la promesse de vente, le paiement du solde se faisant en tranches dont la dernière échoit à la signature du contrat de vente.
LES DIVERS MODES DE PAIEMENT SONT :
PAIEMENT SANS CREDIT BANCAIRE
PAIEMENT AVEC CREDIT BIAT CONVENTIONNE
PAIEMENT AVEC CREDIT BIAT CONVENTIONNE
1. Conditions du crédit conventionné Nos clients peuvent bénéficier de crédits conventionnés auprès de la BIAT à des taux de faveurexceptionnels prévus par la CONVENTION A L’IMMOBILIER que nous avons conclue avec la BIAT suivant le tableau ci-dessous :
Montant Maximum du crédit
Taux d’intérêt
Durée maximum
Commission
Auto- financement
Garanties
Crédit Direct à l’immobilier
En fonction de la capacité de remboursement
Accordé au cas par cas selon la réglementation en vigueur
TMM + A (*)
20 ans
(dont une année de franchise)
15 ans,
(dont une année de franchise)
200 D
20%
-Domiciliation de salaire (si salarié).
-Hypothèque de 1er rang sur le bien immobilier à financer, constituée dans le contrat définitif de vente.
-Assurance logement avec délégation au profit de la BIAT ou, en cas de cession par la BIAT de sa créance,
du tiers cessionnaire.
Crédit à l’immobilier précédé par une phase épargne
6 x solde fin du mois moyen sur 24 derniers mois (sur 12 mois minimum si crédit anticipé)
En fonction de la capacité de remboursement
Normal
TMM+ B (*)
Anticipé
TMM + C (*)
15 ans
10%
-Assurance- vie avec
délégation au profit de
la BIAT ou, en cas de
cession par la BIAT de
sa créance, du tiers cessionnaire.
(*) nous contacter pour connaître les nombres de points A, B et C.
2. Procédure de mise en place du crédit conventionné.
ATHENA Promotion Immobilière présentera au candidat acquéreur l’offre BIAT.
Le candidat acquéreur intéressé par cette offre, remplit une « fiche de renseignements » cosignée par la société ATHENA Promotion Immobilière et s’adresse à son agence BIAT (ou ouvre un compte à l’occasion) muni de ladite fiche pour formuler sa « Demande de Crédit à l’immobilier » sur papier libre.
En cas d’acceptation de cette demande, la BIAT notifie son ACCORD DE PRINCIPE à l’intéressé, et dès la signature de la PROMESSE DE VENTE, mettra en place le crédit accordé. Le montant du crédit sera bloqué et affecté exclusivement au paiement de la société ATHENA Promotion Immobilière.
A cet effet, la BIAT fait signer, d’avance, par le candidat acquéreur le ou les ordre (s) irrévocable (s) de virement du montant du crédit suivant les tranches et échéances prévues dans la PROMESSE DE VENTE et ce, en faveur de la société ATHENA Promotion Immobilière, dans le compte de cette dernière ouvert à l’agence BIAT de l’avenue de France sous le n° RIB 08 000 0006010603755 16.
3. Déblocage du crédit conventionné
Le Crédit, qu’il soit direct ou précédé d’une phase épargne, sera débloqué en faveur de la société ATHENA Promotion Immobilière, en une ou plusieurs tranches, selon le calendrier de paiement du prix souscrit dans le contrat de PROMESSE DE VENTE.
Le déblocage s’effectue au profit de la société ATHENA Promotion Immobilière par l’exécution en sa faveur du ou des ordres de virement, ci-dessus, indiqué (s), dès la signature de la PROMESSE DE VENTE.
AUTRES CREDITS
Toute proposition d’autres crédits sera étudiée.
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